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l’égalité des sexes dans le contexte des changements climatiques) n’est jamais définitivement et pleinement
            acquise.

            Les   29   articles   de   l’accord  n’instaurent   ni   « comité   de   contrôle   du   respect   des   dispositions »,   ni
            de mécanisme de sanction, comme le prévoyait  le protocole de Kyoto, le précédent accord sur le climat
              adopté en    1997 et entré en vigueur en       2005.

            A Kyoto, les pays développés, les seuls concernés par des objectifs chiffrés de réduction des émissions de
            gaz à effet de serre  , s’étaient engagés à rattraper d’éventuels dérapages dans leurs engagements en
            assumant une forme d’« amende » de 30 % de réduction d’émissions supplémentaire. Mais les Etats-Unis
            n’ont jamais ratifié le protocole, et le Canada, sous la menace de sanctions, en est tout simplement sorti
            en 2011, ainsi que la Russie, le Japon et l’Australie par la suite.
            Sans aucune conséquence pécuniaire ou juridique.

            L’accord de Paris, a donc essayé de ne pas tomber dans les écueils du protocole de Kyoto et d’un
            mécanisme de sanction inefficace, voire repoussant. « C’est un texte contraignant à de nombreux points de
            vue, car la contrainte ne passe pas seulement par la punition, estime de son côté Laurent Neyret, professeur
            de droit à Versailles spécialisé en environnement. On est bien dans du “droit dur”, des actes obligatoires, et
            non pas du “droit mou”, comme les résolutions ou les déclarations. »
            De par sa forme juridique, à savoir un protocole additionnel à la Convention-cadre des Nations unies sur les
            changements climatiques, l’accord de Paris a une valeur de traité international. « Il ne porte pas le nom de
            protocole ou de traité, sans quoi il aurait dû passer devant le Congrès américain, majoritairement républicain,
            qui aurait empêché sa ratification, explique Matthieu Wemaëre. Mais il en a bien la force. » Ce qui l’oblige à
            « être exécuté de bonne foi par les parties », comme le prévoit la  Convention de Vienne sur le droit des
            traités de 1969.


            L’enjeu central de la Conférence de Marrakech était de mettre au point un calendrier et un plan de
            travail pour la mise en œuvre de l’Accord. Malgré le coup de froid jeté par l’élection de Donald Trump, la
            COP22 a effectivement permis d’avancer sur ces points. Les Parties se sont effet mises d’accord pour
            définir les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris dès 2018, au lieu de 2020 qui était initialement
            prévu, et ont développé pour ce faire un calendrier de travail solide. Ces règles de mise en œuvre seront
            développées dans le « Paris Rulebook », dont les principaux enjeux seront de :


                 •  Permettre aux Parties de revoir à la hausse leurs ambitions climatiques (NDCs),
                 •  Fixer les règles communes visant à mesurer, de manière transparente, les efforts de chacune des
                   Parties en termes d’atténuation et d’adaptation,
                 •  Mettre au point les règles permettant de mieux tracer les flux financiers publics pour le climat,
                 •  Développer les méthodologies permettant d’évaluer les besoins des pays en voie de développement
                   en termes d’adaptation et le process pour mesurer les efforts accomplis en ce sens,
                 •  Définir les règles pour une approche concertée des efforts de réduction mis en œuvre au niveau
                   national,
                 •  Favoriser le développement et le transfert de technologies bas-carbone.


                           13 jours de négociations en 7 minutes
                           COP21: tour du monde des marches pour le climat
                           Enfants du monde pour un accord à Paris
             Vidéos en     Est-ce une vraie victoire ?
             ligne         L'accord de Paris pour le climat est adopté
                           L'accord obtenu à Paris salué aux quatre coins du monde
                           L'humanité se donne la main
                           Les détails de l'accord
                           Un "accord historique" adopté à Paris
                           Un accord "historique", mais que prévoit-il ?
                           Un accord historique et quelques interrogations
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