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Argent liquide  [ Planète Terra ] À nous les banques : En 2011, alors que les gouvernements en Europe et ailleurs continuent de faire payer les coûts de la crise économique à leurs populations, et que dans le même temps, les banques recommencent à enregistrer des bénéfices records, arrosant généreusement leurs traders de bonus mirobolants, Attac France lance une grande campagne visant à réaffirmer les exigences citoyennes face aux dérives du système bancaire.  Pourquoi ? Car en tant que banques d'affaires, elles pratiquent des activités de spéculation pour compte propre qui les mettent largement en danger, menaçant par là leurs activités de banques de dépôts. Car en finançant des industries polluantes et nauséabondes, elles utilisent notre argent à des fins malsaines, nuisibles aux générations futures et aux populations du monde entier.

Banque : Du choix de la banque aux produits financiers dans lesquels vous placez votre épargne, en passant par les éco-prêts pour la rénovation écologique de votre logement, les factures électroniques et même le ticket des distributeurs automatiques de billets, voici de quoi faire travailler votre argent; à changer le monde !

Votre banque est-elle bonne pour l'environnement ? Et votre argent ? On pense souvent que les banques ont peu d'impacts sur l'environnement, en tant que sociétés de services. Ou que leur impact se résume à leur consommation directe d'énergie, de papier, d'encre et de matériel de bureau. Et pourtant… C'est oublier que l'argent des banques (et donc en partie le vôtre) sert indirectement à financer des projets qui ont eux des impacts directs sur l'environnement et la santé : infrastructures pétrolières, industries chimiques, autoroutes, etc.Votre banque a donc une  véritable influence, à travers la manière dont elle place l’argent , à travers les entreprises qu’elle finance, et les conditions qu’elle impose lorsqu’elle accorde un prêt à un projet industriel. A un niveau plus local et quotidien, votre banque peut aussi agir en vous proposant, à des taux intéressants, des produits de placement et des prêts permettant de financer des projets à vocation écologique et solidaire : entre l'épargne solidaire, l'investissement social responsable (ISR) et les prêts "verts" pour faire des travaux ou consommer écologique, le choix ne manque plus.

• En 2004, les banques installées en France géraient 4389 milliards d'euros, soit plus de 3 fois le PIB français, et leurs prêts cumulés représentaient les ¾ de ce PIB.
• Les trois principales banques françaises interviennent toutes dans plus de 60 pays et leurs activités à l’étranger sont souvent liées à l’extraction d’énergies fossiles : les financements consacrés aux énergies renouvelables sont en moyenne dix fois inférieurs aux financements pour les énergies non soutenables.
• Les émissions indirectes de CO2 des banques françaises, via leurs activités de financement et d’investissement, sont plus de 3 fois supérieures aux émissions totales de la France en 2004.
• Les banques ont aussi des impacts directs sur l'environnement par leur gigantesque parc immobilier et par les transports de personnes et de marchandises qu’elles génèrent.
• Les investissements des banques se font sur la base de critères financiers (rentabilité et risques), rarement sur des critères écologiques et humains. Exemple : l'oléoduc Baku-Tbilissi-Ceyhan (1770 km) achemine depuis 2006 un million de barils de pétrole par jour de l’Azerbaïdjan à la Turquie. Les problèmes s'accumulent : pollution de l'eau, violation des droits humains, etc. Les 3,6 milliards de dollars nécessaires ont été apportés notamment par la Société Générale, BNP Paribas, le Crédit Agricole, Dexia et Natexis-Banques populaires.
• Pour respecter les objectifs que la France s’est fixée en matière de réduction d'émissions de CO2, 5 à 7 milliards d’euros par an doivent être investis dans des travaux d’économies d’énergie pour le seul secteur résidentiel et tertiaire. Les subventions publiques ne suffiront pas : les banques ont donc un rôle crucial à jouer en apportant des fonds.
• L'investissement socialement responsable (ISR), qui prend en compte des critères sociaux et environnementaux dans le choix des projets et entreprises financés, ne représente encore que moins d’1% des investissements des Français.
• Les placements solidaires, qui financent des projets d'insertion économique, ont atteint en 2006, 1.271 milliard d'euros pour 272 000 souscripteurs avec une progression de 36 % par rapport à 2005, même si seuls 6 % des Français y ont déjà souscrit.

Banque : Politique environnementale du Groupe Société Générale  [ Semaine du developpement durable] Banque : Semaine du développement durable  [ Semaine du developpement durable] Banque de proximité / BPCE  [ Semaine du developpement durable] Banque Polulaire : Semaine du Développement Durable  [ Semaine du developpement durable] Banque Populaire du Sud : Offre DD [ http://www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr ]

[ http://www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr ]

Banque / Le Sud veut casser la banque  [ Planète Terra ]

Banque alternative : Il n’existe pas encore en France de banque véritablement alternative, c'est à dire : dont toute l'activité financière soit conditionnée en priorité par des choix éthiques et qui permettrait que l'encours des finances des ménages contribue non pas à la spéculation et à l'économie du profit maximum, mais à une finance socialement responsable.  La NEF est une société financière qui soutient des projets concernant l'insertion ; sociale, le relogement de personnes en difficultés, la création d'emploi, l'écologie, les énergies renouvelables, le commerce équitable, l'agriculture et l’alimentation biologiques, etc.. . La transparence comptable est la règle, et la liste des prêts est publiée.
Le label FINANSOL est attribué à la plupart de ses produits. Son capital, apporté par quelques 5000 sociétaires, ne lui permet pas d'obtenir le statut de banque (30 millions de francs sur les 45 nécessaires). Elle peut en revanche gérer des comptes à terme
éthiques classés par domaine et d'une durée supérieure ou égale à 2 ans. La souscription minimum de 3 parts sociales (soit 90 Euros) est le droit d'entrée et donne une voix aux assemblées générales (un sociétaire, une voix).
Afin de pouvoir gérer des dépôts à court terme, la NEF s'est associée avec la banque du Crédit Coopératif [ La Banque du Crédit Coopératif (BFCC) est la banque des coopératives, des SCOP, des comités d'entreprise et des mutuelles, donc naturellement orientée vers l'économie locale et coopérative. Elle a ouvert récemment ses services aux particuliers. Outre le partenariat avec la NEF et la Caisse Solidaire Nord-Pas-De-Calais, qui dénote une orientation différente, elle offre des possibilités de livrets d’épargne éthique. A la différence d'autres banques mutualistes comme le Crédit Mutuel ou la Caisse d'Epargne, elle n'a pas d'implantations dans les paradis fiscaux. ] pour offrir par son intermédiaire des services bancaires classiques : compte courant NEF (avec chéquier et carte bleue), livret NEF, un PEP NEF (Plan d'épargne populaire)
La Nef - 114 bd du 11 novembre 1918 - 69626 Villeurbanne cedex - T : 0 811 90 11 90 http://www.lanef.com

Banques : La ville de Montmagny met en concurrence les banques pour les contrats d'emprunt

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Banque responsable :  Une banque responsable c'est : une banque qui réduit l'impact direct de son fonctionnement (consommations d'énergie, de papier, transports, bâtiments, etc), qui n'investit pas dans des projets avec des conséquences néfastes sur l'environnement ou la société , qui propose des prêts dédiés aux investissements pour faire des économies d’énergie (énergie renouvelable ou isolation dans le bâtiment par exemple) ou acheter des produits écologiques, voire qui offre des produits permettant de financer des projets sociaux ou environnementaux innovants. Si ces pratiques restent encore très peu répandues, certaines banques se distinguent nettement

La Nef, société financière coopérative, hébergée par le Crédit Coopératif, octroie 100% de ses financements pour des projets écologiques, sociaux ou culturels.
Le Crédit Coopératif est pionnier sur les prêts et épargnes à vocation sociale et solidaire.
La Banque Populaire est pionnière sur les prêts en faveur de l'habitat écologique.
Pour savoir ce que fait votre banque et comparer, pensez à consulter les guides qui ont vu le jour récemment :
Le guide "Environnement : Comment choisir ma banque ?"(2007) publié par les Amis de la Terre avec la CLCV.
Les rapports des Amis de la Terre : "Banques françaises : épargnez le climat !"  sur les politiques environnementales des banques (2005), et "Banques françaises : banques fossiles", sur les impacts des banques sur le climat et le secteur énergétique (2007).

Banque responsable: c'est quoi ?

Le collectif "Sauvons les riches" a lancé un site (Jechangedebanque.org) invitant les internautes à changer d'établissement bancaire... pour se tourner vers des banques "responsables" ou "éthiques".Il souhaite offrir un écho à l'appel au bankrun inspiré par Eric Cantona et relayé par des dizaines de milliers d'internautes. Et fait sur son site un top 3 des banques qu'ils estiment respectables, en terme de politique d'investissement et de présence dans les paradis fiscaux. Au fait, qu'est-ce qu'une banque éthique ? Que me propose-t-elle ? Et où en trouver une si je veux devenir client ? Jechangedebanque.org cite la Banque Postale comme étant "le plus éthique des grands réseaux bancaires" parce qu'elle n'effectue pas de "sélection de ses clients" et n'est "pas présente dans les paradis fiscaux". Autre avantage : elle a des agences partout en France, au plus près des clients. Mais le site met en avant deux autres organismes plus spécifiques : la Nef (nouvelle économie fraternelle) et le Crédit coopératif, qui se définissent elles-mêmes comme des "banques éthiques". La Nef Qui ? Fondée en 1988, compte 27.000 clients-sociétaires. Elle finance des projets "tournés vers la culture, le social ou le développement durable", nous dit le service com'. Où ? L'organisme ne compte que 4 bureaux en France (Paris, Nantes, Toulouse et Lyon). La plupart des opérations se gèrent via Internet ou par correspondance. "Cela fait 20 ans que ça marche", nous assure néanmoins la Nef.

Quoi ? Elle offre de l'épargne à terme : des livrets sur lesquels l'argent est bloqué pour 25 mois minimum, pour un taux d'intérêt de 1,5 à 3,5%. Elle propose des comptes courants, avec carte bleue et chéquier. Pas de prêts à la consommation mais des prêts immobiliers, à la condition expresse que le projet corresponde à des normes environnementales définies par la Nef.

Le Crédit coopératif

Banques et armement

Banques et changements climatiques : Citibank participe actuellement au financement du projet le plus destructeur pour le climat aux USA : une proposition scandaleuse du géant de l’énergie TXU visant à construire 11 centrales au charbon au Texas. Citibank forme avec Morgan Stanley et Merrill Lynch un groupe prêt à investir les onze milliards de dollars nécessaires au projet TXU. Ces centrales au charbon produiront chaque année plus de gaz à effet de serre que quatorze millions de nouvelles voitures sur les routes américaines, comme l’annonce l’organisation environnementale américaine Rainforest Action Network (RAN) sur son site web.

Banques et droits humains : La campagne ‘Mon argent. Sans scrupules ?’ de Netwerk Vlaanderen exige que les groupes bancaires mettent un terme à leurs investissements dans des violations graves des droits humains. En outre, Netwerk Vlaanderen exige que les groupes bancaires communiquent de manière ouverte et claire leur politique en matière de droits humains et autorisent un contrôle externe de cette politique.

• Arrêt des investissements dans des violations graves des droits humains.Netwerk Vlaanderen demande que les groupes bancaires se penchent sur leurs investissements dans des entreprises mises en cause en raison de violations graves des droits humains et y mettent un terme.
• Les violations graves des droits humains suivantes ont été documentées dans le rapport de  Netwerk Vlaanderen : collaboration inquiétante avec des régimes dictatoriaux, violation des droits fondamentaux des travailleurs et violations des droits des populations locales.
• Une politique d'investissement claire et contrôlable

Parce que les investisseurs et les épargnants ne peuvent pas juger du profil de leur groupe bancaire en matière de droits humains sans informations claires, Netwerk Vlaanderen demande aux groupes bancaires

• La publication d'une politique claire en matière de droits humains et de la méthode d'implémentation
• La publication des entreprises et des gouvernements dans lesquels ils investissent

Vous trouvez que les banques doivent respecter les droits humains avec l'argent que vous leur confiez ? Envoyez une lettre a votre banque!
En outre, cette transparence ne doit pas être qu'une façade : les groupes bancaires doivent dire ce qu'ils font et faire ce qu'ils disent.
Ce sont les gouvernments des différents états, et donc aussi le gouvernement belge, qui ont signé la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Ils doivent donc la respecter et veiller à ce que les résidents de leur pays respectent les droits humains.

• Le gouvernement devrait dès lors jouer un rôle d'exemple. Il est en effet inacceptable qu'un gouvernement investisse ses moyens financiers dans des entreprises qui violent gravement les droits humains. Il est donc du devoir des différents gouvernements de développer une politique d'épargne et de placement responsable en la matière.
  
• Mais le gouvernement doit également veiller à ce que les groupes bancaires respectent les droits humains. Pour cette raison, une nouvelle réglementation doit être développée aux niveaux national et international pour assurer une obligation de transparence et de justification des groupes bancaires en matière de droits humains.
  
• En outre, le gouvernement doit soutenir le développement d'un cadre législatif international pour les entreprises en matière de droits humains, par exemple en développant et en promouvant l'application des UN Norms for Business.

Et plus efficace, à en croire le monde de l'économie solidaire. Que ce soit en matière d'éthique, d'environnement ou tout simplement de coût, les alternatives ne manquent pas.
L'appel d'Eric Cantona à retirer son argent des banques a relancé le débat sur la façon dont chaque citoyen-consommateur peur peser sur le monde de la finance. L'eurodéputé Pascal Canfin (Europe Ecologie-Les Verts) et le collectif "Sauvons les riches" ont ainsi lancé un site, jechangedebanque.org, afin d'aider la migration vers une banque plus responsable. "Nous préférons que nos économies soient gérées par des banques qui investissent l'épargne localement, ne participent pas au casino financier, refusent d'être présentes dans les paradis fiscaux et de verser des bonus indécents", affirment les fondateurs du site.

Banquier fraternel  [ Planète Terra ]

http://www.semaine-isr.fr

Bond de l'investissement socialement responsable en 2010 : Les sommes placées dans des investissements socialement responsables (ISR) ont de nouveau connu une forte progression en 2010, leur total augmentant de 35% pour atteindre 68,3 milliards d'euros, selon l'étude annuelle publiée jeudi par le centre de recherche Novethic. L'ISR correspond à des placements éthiques sur des supports d'épargne (principalement actions, obligations, produits monétaires) dont les émetteurs intègrent, en plus des critères financiers traditionnels, des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (transparence des rémunérations et de la prise de décision par exemple). La proportion de particuliers dans l'investissement socialement responsable n'a que peu évolué en 2010. Les investisseurs individuels pèsent 30% (31% en 2009) de l'ISR, contre 70% pour les institutionnels, selon l'étude de Novethic, filiale de la Caisse des dépôts (CDC). La clientèle des particuliers est constituée principalement des investisseurs en gestion collective (fonds communs de placement) via les réseaux bancaires et d'assurance, et des épargnants salariés.

L'ISR en France pèse 68,3 milliards d'euros L'enquête annuelle de Novethic sur le marché français de l'ISR mesure sa taille exacte, le rapport entre investisseurs particuliers et institutionnels, les parts respectives de l'épargne salariale, des fonds ISR et des mandats de gestion. Avec 68,3 milliards d'euros d'encours pour 2010, la croissance reste forte, de l'ordre de 35 %.

Le canal de l'épargne salariale a été beaucoup plus dynamique (+47%) que celui de la distribution directe par les réseaux bancaires et d'assurance (+22%). Le poids de l'ISR dans l'épargne salariale ne cesse de croître et représente désormais 18% des encours de l'épargne salariale diversifiée (hors actionnariat salarié).
Quant aux institutionnels, ils sont emmenés par les caisses de retraite et de prévoyance ainsi que les fonds de pension privés (28%), les fonds de retraite privés (26%) et les assureurs (23%). Les sommes investies sur des supports ISR le sont à 38% en obligations, à 29% en actions et à 33% en produits monétaires. [ http://www.cbanque.com ] 

Carte bancaire : Certaines banques (rares !) poussent la démarche jusqu’à considérer le plastique dans lequel est fait la carte : ainsi, The Cooperative Bank, pionnière sur le marché britannique, a été la première à développer, dès la fin des années 90,  une carte de crédit fabriquée, non plus à base de PVC, mais dans un bioplastique dérivé de la fermentation du sucre et non de la pétrochimie (à l’époque, le coût de ce plastique était à peu près dix fois celui du PVC, ce qui explique peut-être que cette bonne pratique ne se soit pas répandue…)

.Sinon, la grande nouveauté sur les cartes bancaires est l’arrivée en France, avec une nouvelle réglementation début 2008, des cartes affinitaires dont le principe est en gros le suivant : vous choisissez, en même temps que votre carte bancaire, une association qui vous est chère et dont le logo figure d’ailleurs souvent sur la carte, puis à chaque dépense, la banque verse, de manière indolore pour vous mais en votre nom, une petite somme prédéterminée à l’association en question. Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, certaines banques qui pratiquent la chose depuis longtemps, comme The Cooperative Bank en Angleterre ou CitizensBank au Canada, ont donné beaucoup d’argent aux causes choisies par leurs clients.
En attendant le développement en France des cartes affinitaires, le seul produit français dans cet esprit est la carte Agir du Crédit Coopératif pour lequel, à chaque retrait dans un DAB, la banque verse 0.06€ à l’association choisie par son client. En 2006, cette carte a permis le versement de 40 000 € (en hausse de 37% par rapport à 2005) à Action contre la Faim, AIDES, la Fondation des Energies pour le Monde, France Nature Environnement, Médecins du Monde, Surfrider Foundation et l’UNAPEI. Autrement dit : tous les avantages d’une carte bleue classique, la solidarité en plus.

Actus des membres du Comité 21

Communication RSE des banques et assurances : Le 12 septembre 2012, Novethic a présenté son analyse sur la communication de 31 banques et assurances européennes sur quatre thèmes de la RSE : l’environnement, le social, la gouvernance et les produits et services qu’elles offrent. L’objectif était d’évaluer comment le secteur financier répond aux interrogations qu’il suscite depuis la crise. Si les entreprises étudiées ont une communication détaillée sur leur politique sociale ou la gestion de leurs impacts environnementaux directs, elles donnent beaucoup moins d’informations sur des enjeux de gouvernance sensibles comme la rémunération des dirigeants ou les paradis fiscaux. Pour en savoir plus, téléchargez l’étude Novethic "RSE et communication responsable : pratiques des banques et assurances européennes" et le rapport du CCFD-Terre Solidaire sur "les banques et les paradis fiscaux".

Compte bancaire: D’après des études américaines, les reçus des distributeurs automatiques de billets représentent des quantités considérables de papier… immédiatement jetés après impression. Pensez à ne pas le demander si vous n’en avez pas besoin. Préférez les virements automatiques aux chèques à chaque fois que cela est possible, lorsque vous devez payer quelqu’un ou lorsque vous recevez de l’argent (en plus, vous serez payé plus vite et cela économisera aussi les transports nécessaires pour passer à la banque).

Dieu dans tout ça : Tous les catholiques et autres pratiquants devraient forcement être de gauche ! Nul ne peut servir deux maîtres : « car, ou il haïra l’un et aimera l’autre, ou il s’attachera à l’un et méprisera l’autre. Vous ne pouvez servir Dieu et Mammon ». Autrement dit, Dieu et la Richesse, car Mammon est l'ange de la richesse. Cet avertissement de saint Mathieu met en garde aussi bien contre la manière de gagner de l'argent, que la manière de le dépenser ! On ne peut pas aller à la messe le dimanche, faire preuve de charité chrétienne et ensuite aller tranquillement travailler dans une banque, être attaché commercial chez Coca Cola , écrire des articles faisant l’apologie de l’argent dans l’Express ou être un petit chef arbitraire sur un chantier ! Bien entendu on peut se donner bonne conscience en se disant que l’on n’est pas responsable de ce qui se passe en amont de nos décisions, mais « nul n'est plus aveugle que celui qui ne veut pas voir », et que par opposition aux mauvaises pratiques économiques comme le vol ou la fraude fiscale nous restons dans l'acceptable, nous respectons les règles. Mais quelles règles ? Celle fixées par Mammon ! Les règles de l’argent roi et du profit avant tout ! Tout croyant est en porte-à-faux avec sa foi, lorsqu'il s'agit de cautionner le système capitaliste en nourrissant les vautours de la finance. Il n'existe pas de bon croyant capitaliste qui aurait la Croix du Christ suspendue au-dessus de son ordinateur, puis qui irait se brancher sur internet pour placer son argent en bourse. Il n'existe pas non plus de bon croyant capitaliste qui va passer ses vacances à l'autre bout de la terre en profitant de la misère du pays pour passer un séjour de Pacha !

Donc, si vous êtes catholique et a fortiori pratiquant, vous êtes obligatoirement de gauche, sinon si vous êtes de droite c'est que vous n'avez pas tout compris dans les saintes écritures, ou que les capitalistes qui siègent à Rome vous ont mal expliqué, ce qui est remarquez le bien dans leur intérêt. A moins que vous ne vous mentiez à vous-même ! Mais là c’est du ressort de la psychanalyse.
« Dieu et la nature sont sagesse, le monde a de l'eau en quantité suffisante pour que chacun ait de l'eau, le monde a suffisamment de richesses et de terres pour produire de la nourriture pour la population mondiale, le monde a suffisamment de pierres pour construire afin que personne ne soit laissé sans habitat. Le monde possède assez pour tous, donc, mais dans les faits une minorité s'est appropriée les richesses du monde, une minorité s'est appropriée l'or de la planète, de l'argent, des richesses minérales, des eaux, des bonnes terres, du pétrole, de toutes les richesses donc, et a concentré les richesses entre quelques mains : moins de 10% de la population du monde est propriétaire de la moitié de la richesse du monde entier et … plus de la moitié des habitants de la planète sont pauvres et chaque jour il y a de plus en plus de pauvres dans le monde. » Hugo Chavez  [ http://2ccr.unblog.fr  ]

Education au développement durable : La CASDEN a soutenu le lancement et contribue au développement du site education-developpement-durable.fr ouvert fin 2010. Destiné aux enseignants de collèges et de lycées, ce site propose des outils pédagogiques gratuits en matière d'éducation au développement durable. Il s'enrichit de l'actualité et propose une approche thématique autour d'informations générales, études de cas, conseils pratiques rédigés par des enseignants et des inspecteurs académiques, diaporamas, vidéos, cartes, schémas...

Pour la CASDEN, banque coopérative des personnels de l'Education nationale, de la Recherche et de la Culture, ce projet éducatif entre dans le cadre de sa stratégie d'éducation au développement durable. C'est aussi une manière de sensibiliser ses sociétaires et les enseignants au développement durable et à les inciter à diffuser des comportements responsables auprès de leurs élèves.
Fanny Babin - Fanny.BABIN@casden.banquepopulaire.fr

Energie partagée investissement : Avec Energie partagée investissement, les citoyens français peuvent désormais soutenir le développement des énergies renouvelables (ENR) grâce à leur épargne. Une quinzaine d'acteurs des ENR et du secteur bancaire (Nef, Enercoop, Hespul, etc.) se sont réunis sur ce projet. Le fonds d'investissement financiera tout type de projet et vise ainsi à répondre à une demande sociale croissante des citoyens face aux énergies renouvelables.  catherine@plus2sens.com - 06 11 17 36 19.

Etude RSE dédiée aux secteurs Banque, Assurance et Protection sociale : Il y a quelques semaines, Olivier Arroua, Co-fondateur et associé du cabinet de conseil Selenis, présentait les différentes applications de politique RSE des banquiers et assureurs. Le cabinet s’est longuement penché sur la question partant du principe que la Responsabilité Sociale des Entreprises devenait progressivement le paradigme managérial des années 2010, au même titre que les NTIC ont régné sur les années 2000. Suite à la conférence et devant l’engouement de ses collaborateurs et partenaires, le cabinet se lance dans une enquête approfondie dédiée à leur politique RSE ! Fort de sa connaissance des secteurs Banque et Assurance, Selenis lance sa première étude approfondie basée sur le respect de la Norme ISO 26 000 établie en novembre 2010, l’ISO ayant extrêmement bien défini la notion de « Responsabilité Sociétale des organisations » comme : « la responsabilité vis-à-vis des impacts des décisions et activités d’une organisation sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement transparent et éthique… ». Cette étude sera menée auprès des acteurs de référence des secteurs Banque, Assurance, Prévoyance, Mutuelles et Courtiers. Elle leur permettra d’obtenir un état des lieux de l’ensemble des applications de la politique RSE à tous ses niveaux : environnemental, social et économique.

Une fois les données rassemblées et analysées, Selenis communiquera les résultats de cette étude sous forme de livret à destination des acteurs de ces secteurs mais aussi des commentateurs et experts de la politique RSE. 
Au-delà du diagnostic…
Pour Selenis, ce nouvel axe de recherche est essentiel, car stratégique. Une politique RSE en permanence renouvelée et menée à bien permet d’actionner plusieurs leviers essentiels à ces secteurs, parmi lesquels :

• Réduction des coûts
• Mobilisation des collaborateurs
• Souci d’innovation
• Restauration de l’image du secteur financier…

Selenis souhaite pouvoir exploiter ces résultats afin de valoriser et mettre en avant les bonnes pratiques et les exemples innovants en matière de politique RSE et établir régulièrement les grandes tendances du marché dans ce domaine. Olivier Arroua : « Les banquiers et assureurs ont déjà, pour la plupart, de bonnes pratiques en matière de politique RSE, il ne faut pas noircir le tableau ; malgré tout, il reste encore beaucoup à faire en France… Comme pour toutes les évolutions importantes, ceux qui seront les mieux préparés gagneront une longueur d’avance, et profiteront d’un avantage important pour les années à venir. Le développement durable environnemental, social ou économique concerne tous les secteurs, mais celui qui a le plus à y gagner est sans aucun doute le secteur financier… ».  [  http://www.news-banques.com ]                                                                               

Exclusion bancaire : Notre mission est d'accueillir et d'accompagner des publics en situation de fragilité bancaire afin de les aider à retrouver une situation financière stable et équilibrée. Parcours Confiance vise les particuliers ainsi que les créateurs d'entreprises qui, en raison de leurs faibles moyens, n'ont pas les garanties suffisantes pour obtenir un financement adapté et ainsi réaliser leur projet de vie. Notre action s'articule autour de 3 axes : un accompagnement bancaire individuel à partir d'un diagnostic financier approfondi des conditions avantageuses comme par exemple un micro-crédit un accompagnement social et pédagogique

Fonds éthiques : On parle d'Investissement Socialement Responsable lorsque le choix d'un fonds de placement financier repose sur des critères de performance sociale et environnementale des entreprises, sans occulter la performance financière. Certains fonds excluent totalement les secteurs de l'armement, du tabac, de l'alcool, etc. Pour choisir les entreprises, les gestionnaires de ces fonds font appels à des agences de notation spécialisées (Vigéo ou Innovest par exemple). Mais restez attentif, car l'émergence de fonds créés par les banques dans un but uniquement marketing peut rendre difficile le choix. Pour vous permettre de bien choisir, le site Novethic évalue les caractéristiques de chaque fonds et vous donne accès à toutes les informations financières utiles.

Parmi les meilleurs :

• Fonds Global Innovators – société de gestion UBS : ce fonds est constitué de titres émis par des entreprises internationales "innovatrices" en matière de développement durable, appartenant à des secteurs comme l'électricité géothermique, le dessalage de l'eau de mer, les produits issus de l'agriculture biologique, etc. Car ce fonds vise à relever plusieurs défis du 21e siècle comme la pénurie d'énergie, la raréfaction de l'eau et la dégradation de l'environnement. Les thèmes de placement sont : énergies renouvelables, mobilité, eau et alimentation, et santé. Performance 2006 : 21,72 %.
• La Sicav Sustainable EMU de la banque Dexia : portefeuille d'actions émises par des entreprises choisies selon les critères du développement durable : qualité de la gestion des ressources humaines, respect de l'environnement, qualité de la relation avec les clients et les fournisseurs, degré de développement de la gouvernance d'entreprise, engagement sociétal de l'entreprise. Sont exclus : armement, tabac, alcool, jeux de hasard, énergie nucléaire, pornographie, tests sur les animaux, OGM, et activités sous régimes totalitaires.
• Living Planet Fund Equity (WWF) : Ce fonds, géré par la banque Sarasin (banque dépositaire : UBS), est constitué d'investissements dans des sociétés à l'approche proactive des questions environnementales et sociales. Les entreprises sont évaluées, en plus des critères financiers traditionnels, selon quatre sets d'indicateurs strictes : politique environnementale, processus de production, indicateurs sociaux et respect de normes certifiées (ISO, FSC) ainsi que d'exclusions (armement, ingénierie génétique). Depuis le lancement mi-2003 : progression de 48% (à fin oct. 07). Un pourcentage des transactions est reversé au WWF.

Si vous préférez investir directement dans des actions, choisissez des entreprises figurant parmi les plus responsables de leur secteur (voir par exemple le classement utilisé par le Dow Jones) et dans tous les cas, investissez-vous vraiment : intéressez-vous aux pratiques de l’entreprise, assistez à l’assemblée générale des actionnaires, écrivez au responsable des relations avec les actionnaires pour faire entendre votre voix, …

Gand sanctionne deux banques : La ville de Gand a décidé de retirer une trentaine de millions d'euros de ses comptes dans les banques Dexia et KBC pour protester contre les bonus versés à leurs dirigeants. « Nous réagissons de cette manière aux bonus confortables octroyés aux patrons », explique l'échevin des Finances de Gand, au nord de la Belgique, le libéral Christophe Peeters. Il ajoute : « Quand tout allait mal, l'argent des contribuables a aidé les banques. Maintenant que la situation s'améliore, les banques recommencent la même culture de bonus. Nous ne disons pas uniquement que ce n'est pas éthique, mais nous agissons [...] avec le langage de l'argent. » La ville va retirer un montant évalué entre 30 et 35 millions d'euros correspondant à des investissements à court terme et menace de se tourner vers des banques qui n'octroient pas de bonus « déraisonnables » pour l'argent destiné à payer ses salaires et de nouveaux placements à long terme

KBC a regretté la décision, tout en soulignant que la ville était dans son droit. Dexia a réaffirmé pour sa part que sa politique de rémunération était conforme aux dispositions légales et réglementaires européennes, belges et françaises. Les bonus des banquiers sont de nouveau dans le collimateur en Europe. Le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, estime que ses appels à la modération « n'ont pas été entendus » et menace de durcir la législation de l'UE. En Belgique, le nouveau gouverneur de la Banque nationale, Luc Coene, juge également « indécent » que les banques qui ont bénéficié d'aides des pouvoirs publics octroient des bonus à leurs dirigeants. Dexia comme KBC avaient dû être aidées par les pouvoirs publics pendant la crise financière. Dexia a décidé au début du mois de verser à son administrateur délégué Pierre Mariani une rémunération variable de 600.000 € pour l'exercice 2010, en baisse comparé à l'année précédente. KBC a annoncé pour sa part son intention de reprendre le versement de bonus à ses dirigeants.  [ http://www.francesoir.fr ]

La Nef, banque éthique au service de projets locaux :  La Nef, nouvelle économie fraternelle, est une coopérative de finance solidaire créée au niveau national il y a près de 25 ans. Agréée par la Banque de France, elle soutient des projets professionnels ou associatifs, qu'ils soient environnementaux (filières bio, développement durable, etc.), sociaux (logement social, commerce équitable, etc.) ou culturels (édition, pédagogie, monde artistique en général). Il peut s'agir d'une création d'activité, de son développement ou d'une reprise d'activité. À terme, le but de la Nef, à travers différents partenaires, est de devenir la première banque éthique européenne. Quelles sont ses ressources ? La Nef intervient pour le financement de toutes les étapes de la vie d'un projet. Ce dernier est uniquement financé par des prêts. Pour cela, la banque éthique puise ses ressources à trois niveaux. D'abord, le capital. Les sociétaires, aujourd'hui au nombre de 27 000 en France, peuvent souscrire à une ou plusieurs parts sociales, chacune de 30 €. Ensuite, le dépôt à terme qui correspond à un placement d'épargne de 25 mois à 10 ans. Enfin, un partenariat avec le crédit coopératif qui diffuse les comptes courants ou livrets.  [  http://www.ouest-france.fr ]

Actus des membres du Comité 21

La Région Pays de la Loire structure sa banque régionale d'investissement : Alors que la Conférence environnementale (du 14 au 15 septembre) abordait la question de la fiscalité écologique, les territoires s'engagent. A l’occasion d’un deuxième plan de lutte contre la crise adopté fin 2011, la Région Pays de la Loire a prévu la création en 2012 d’une banque régionale d’investissement qui reprendra l’ensemble de ses dispositifs existants auxquels seront ajoutés des outils pour garantir un capital « investissement ». De nouveaux dispositifs sont alors créés comme « Grand ouest capital amorçage » (destiné aux entreprises innovantes) ou un fonds d’investissement dédié à la pêche. La Région s’est aussi dotée en 2011 d’un fonds souverain régional pour soutenir l’innovation des PME – « IDEE Pays de la Loire ». Aussi, toutes les aides supérieurs à 100 000 euros devront faire l’objet d’un contrat de progrès entre l’entrepriseet la Région. Ce nouveau plan prévoit ainsi d’injecter entre 150 et 200 millions d’euros dans l’économie ligérienne d’ici 2014.

Les banquiers et traders en quête de spiritualité : Les banquier et traders sont-ils en quête de spiritualité ? Un article du 'Parisien' affirme qu'ils se bousculeraient dans les églises et les monastères, décontenancés par les crises successives. Les prêtres compteraient donc parmi leurs ouailles de plus en plus de professionnels de la finance... La seule paroisse de la Défense, Notre-Dame-de-Pentecôte , aurait ainsi vu le nombre de ses fidèle bondir de 25% depuis 2008 et la faillite de Lehman Brothers, avec "essentiellement des professions financières", d'après le responsable des lieux. Même phénomène dans les monastères : 'Le Parisien' indique que des "célébrités de la finance" se pressent par exemple chez les moines bénédictins de La Pierre-qui-Vire, à tel point que les frères refusent du monde... "Beaucoup de nos retraitants se sentent coupables des scandales financiers ou de leurs bonus élevés", témoigne l'un d'entre d'entre-eux ! Plus de 800.000 personnes travaillent dans la finance en France, rappelle 'Le Parisien', et 5.000 emplois ont été supprimés entre 2008 et 2009. Des chiffres qui, couplés aux polémiques sur les excès de la crise, auraient provoqué un choc dans les mentalités... A tel point que les futurs diplômés eux aussi ont droit à leur dose de spiritualité : à HEC, la demande pour le séminaire proposé aux élèves a progressé de 20 à 40% depuis la crise. La plupart des élèves qui y participent travaillent plus tard pour des ONG ou dans le secteur du non-profit...

Les chiffres de la consommation responsable : la finance :  À l’heure où le grand public est de plus en plus informé sur les problématiques environnementales liées aux activités des entreprises dans un nombre croissant de secteurs (industrie, transport, distribution mais également services), les associations militantes intensifient depuis peu leurs campagnes dénonçant les activités irresponsables des banques. L’enjeu : faire prendre conscience des impacts indirects sociaux et environnementaux liés aux activités controversées qu’elles financent – autoroutes, exploitation d’hydrocarbures, constructions immobilières, armement, etc... Greenpeace a ainsi lancé fin 2010 une grande campagne « Savez-vous ce que votre banque fait avec votre argent ? » afin de dénoncer entr’autres le financement du nucléaire. Et quelques jours plus tard, l’association les Amis de la Terre et le cabinet de conseil Utopies ont lancé un outil de calcul de l’empreinte carbone de l’épargne, permettant aux consommateurs de mesurer l’impact sur le climat de leurs choix bancaires en apparence virtuels et anecdotiques. Par ailleurs, près de 200 organisations - les Amis de la Terre, WWF, Rainforest Action – sont rassemblées depuis quelques années dans le réseau d’ONG Banktrack afin d’interpeller le secteur financier sur les conséquences désastreuses de son activité. En 2003, ces organisations ont rédigé six principes-clés appelés la « déclaration de Collevachio » qui a été suivie d’une rencontre des banques donnant naissance aux « principes equateur » - un accord non contraignant sur la finance durable.

La bonne nouvelle : les établissements financiers ayant signé ces principes (au nombre de dix depuis 2006) représentent désormais 75% du financement de grands projets. La mauvaise : aucun recours juridique ne peut empêcher les banques signataires de poursuivre des opérations qui vont à l’encontre des « principes equateur ».
En parallèle de cette vague de fond qui commence à faire bouger le secteur bancaire classique, n’oublions pas les initiatives ciblées d’investissements responsables ou de finances solidaires qui ont commencé à voir le jour il y a plusieurs années et ne cessent de prendre de l’ampleur sur les marchés financiers.

Lobbies financiers . Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la lutte contre la toute puissance des lobbies financiers en Europe. Ce 9 avril 2011 , 30 organisations issues de la société civile (syndicats, ONG, associations de consommateurs) ont officialisé la création de Finance Watch, un groupe de pression luttant pour plus de démocratie dans l'expertise financière. Ce n'est un secret pour personne, l'industrie financière investit massivement dans son lobby. Si bien que tous les jours, des dizaines de représentants du monde bancaire parcourent les couloirs du Parlement européen pour y rencontrer les élus et leur soumettre le point de vue de l'industrie financière. Une situation qui engendre un déficit démocratique dans les prises de décision politiques en matière financière. C'est pourquoi 22 eurodéputés avaient lancé en juin 2010 un appel à la société civile qui se concrétise aujourd'hui par la création de Finance Watch. Désormais, même si le déséquilibre reste très grand, la société civile pourra faire entendre son point de vue.

Méthodologie pour contrer les risques environnementaux :  Face au développement des risques environnementaux et de leurs impacts, notamment en matière de santé publique, la caractérisation et la mesure des polluants dans le sous-sol, l’eau et l’air font aujourd’hui l’objet de toutes les attentions Depuis quelques années, nous assistons à une forte évolution dans le domaine de gestion des risques liés à l’environnement, et ce pour plusieurs raisons : L’éveil de l’opinion publique aux questions de l’environnement suite aux événements accidentels répétés et de catastrophes naturels. Les investisseurs institutionnels sur les marchés financiers anticipent et amplifient les mouvements économiques et se montrent de plus en plus soucieux de la réputation des entreprises auxquelles ils louent leurs capitaux. La dégradation alarmante du milieu naturel, de la faune et la flore, de sorte que l’Europe et la France renforcent la réglementation en matière de protection de l’environnement. Enfin les partenaires financiers, banquiers et assureurs, à l’image des investisseurs, examinent de plus en plus les politiques environnementales des entreprises.

Toutes ces raisons font que les grands groupes comme les PME/PMI doivent aujourd’hui faire face à un nouveau type de risque : Le risque environnemental.
Aussi, face au développement des risques environnementaux et de leurs impacts, notamment en matière de santé publique, la caractérisation et la mesure des polluants dans le sous-sol, l’eau et l’air font aujourd’hui l’objet de toutes les attentions. Un travail dans lequel s’investit tout particulièrement le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) au travers de son service Métrologie, monitoring, analyse, peut on lire dans un communiqué de presse.

Le réchauffement climatique ou la pollution de l’air sont les risques auxquels les Français se sentent le plus exposés. Suscitant moins d’inquiétude, les risques industriels, sismiques ou d’inondations sont cités par moins d’une personne interrogée sur cinq. Le sentiment d’exposition à ces trois risques dépend fortement de la situation locale d’exposition. La perception des risques est plus prégnante dans les grandes villes, là où se concentrent des atteintes potentielles aux personnes et aux biens économiques, et de nombreuses sources de pollution.

Les risques environnementaux et leurs conséquences ne peuvent plus être négligés aujourd'hui par les entreprises. Si celles-ci intègrent davantage aujourd'hui cette notion dans leur gestion, ce n'est pas forcément par sensibilité pour la protection de l'environnement. Les conséquences d'un risque environnemental avéré peuvent surtout fragiliser la pérennité des entreprises.

Aujourd’hui, les risques environnementaux sont liés aux impacts des produits chimiques, minéraux et organiques (hydrocarbures, produits phytosanitaires, produits pharmaceutiques ou vétérinaires…) sur l’environnement en général et sur les sols, les sous-sols, les eaux souterraines et en surface ainsi que les particules de l’air en particulier. Des risques qui touchent donc, indirectement, à la santé publique, peut on lire dans un communiqué de presse.

Gilles Hervouët, Chef du service Métrologie, monitoring, analyse du BRGM, explique : « Chaque strate de notre environnement est touchée de manière différente par ces polluants.  La mise en place de mesures de protection face aux risques environnementaux nécessite donc au préalable de définir et de caractériser la nature des polluants et d’en mesurer le ni veau de concentration en fonction de chacun des compartiments qu’ils traversent. Un travail de recherche et développement que nous réalisons au sein du service Métrologie, monitoring, analyse du BRGM. »

Les objectifs du BRGM sont de comprendre et d'identifier les phénomènes géologiques afin de développer des techniques adéquates pour répondre aux difficultés environnementales que sont la gestion du sol, du sous-sol et des ressources minérales, l'après-mine, les risques naturels, la pollution et le changement climatique. Autre objectif majeur : mettre à la disposition des publics, des données scientifiques, des méthodologies et des outils pour mieux comprendre et gérer les problématiques résultant du réchauffement climatique et des politiques d'aménagement du territoire.

Son activité et ses actions sont déterminées par le Comité national d'orientation du service public (CNOSP), qui regroupe les différents départements ministériels français. Les grandes lignes de cette programmation ministérielle, sont depuis 2001, édictées par un plan quadriennal. Les co-financements du BRGM peuvent être d'origine régionale comme européenne. Les agences d'objectifs, telles que l'ANR ou l'ADEME, sont partenaires avec le BRGM. Le BRGM est aussi l'un des 33 Instituts Carnot.

Les missions fondamentales, d'après le plan quadriennal du BRGM, sont :

• la recherche scientifique appliquée des processus liés au sol et au sous-sol ;
• l'appui aux politiques publiques par des actions d'expertise, de surveillance et d'études
• la coopération internationale ;
• la surveillance des anciens sites miniers français et les actions après-mine portées par un département spécifique, le Département prévention sécurité minière (DPSM) et 4 Unités territoriales après-mine (UTAM), basées à Billy-Montigny, Freyming-Merlebach, Orléans et Gardanne ;
• la capitalisation et la diffusion de la connaissance ;
• les transferts vers l'industrie ;
• la formation.

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C’est dans ce cadre que la mission du nouveau service Métrologie consiste à développer des méthodes pour identifier et mesurer des traces de polluants dans l’air, les sols et les eaux. « Tout ce qui nécessite des mesures physiques ou chimiques peut ainsi être traité au sein du service», précise Gilles Hervouët. Ainsi, le BRGM contribue à l’application en France de la Directive européenne de 2000 pour la protection et la gestion de l’eau. Cette directive poursuit plusieurs objectifs tels que la prévention et la réduction de la pollution, la promotion d’une utilisation durable de l’eau, la protection de l’environnement, l’amélioration de l'état des écosystèmes aquatiques et l’atténuation des effets des inondations et des sécheresses. Son objectif ultime consiste & agrave; atteindre un « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires d’ici à 2015, apprend t on dans le même communiqué de presse. « Dans le cadre de cette directive, chaque état membre a pour mission de mettre en place des dispositifs pour contrôler la qualité des ressources en eaux souterraines ou de surface, explique Gilles Hervouët. « Aujourd’hui, le service Métrologie, monitoring, analyse du BRGM travaille essentiellement pour la recherche, les collectivités et le service public, même si, à terme, ces travaux pourront aussi intéresser les industriels, conclut Gilles Hervouët. Nos travaux de recherche permettent notamment de les sensibiliser sur la présence de produits polluants et de leurs sous-produits dans notre environnement ainsi que sur leur degré de concentration en fonction des territoires ».  [ http://www.actualites-news-environnement.com ]

Micro-crédit en Seine-Saint-Denis : Le Département de la Seine-Saint-Denis a lancé en 2009 un dispositif de micro-crédit. Deux catégories sont développées : Le micro-crédit personnel : un prêt destiné aux particuliers qui souhaitent concrétiser un projet et dont les revenus ne permettent pas d’accéder aux prêts bancaires classiques. Le micro-crédit professionnel : un dispositif qui vise à soutenir la création de micro-entreprises pour les personnes exclues du système bancaire et pour les allocataires du RSA.

Entre la fin 2009 et l’été 2010, en partenariat avec le Crédit Municipal de Paris (CMP) et l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique), 867 micro-crédits ont été accordés. Un Plan de communication à destination du public bénéficiaire cible, des professionnels, travailleurs sociaux et institutions et associations partenaires a été mené. Des professionnels et associations continuent à promouvoir les dispositifs auprès des Séquano-dionysiens.

Micro crédit solidaire : Babyloan est le premier site internet français de micro crédit solidaire, et le troisième au niveau mondial. Babyloan propose au grand public de financer des projets de micro crédit dans les pays en développement et, bientôt, en France.
Grâce à l’économiste bangladais Muhammad Yunus(1) -qui a fondé la Grameen Bank, la première institution de micro crédit (ce qui lui a valu prix Nobel de la Paix en 2006) le micro crédit s’est considérablement développé au cours des trente dernières années. Il existe aujourd’hui 10.000 institutions de microfinance (IMF) dans le monde qui financent l’outil de subsistance d’environ 150 millions de micro entrepreneurs bénéficiaires, ce qui équivaut à un encourt de micro crédit de 50 milliards de dollars. L’univers du micro crédit touche potentiellement 90% de la population mondiale qui n’a accès ni au crédit ni à la banque, soit environ 4,5 milliards de personnes ! Bien évidemment, sur les 4,5 milliards d’exclus du système bancaire, il n’y a pas 100% d’entrepreneurs en herbe mais certainement plus de 150 millions de micro entrepreneurs potentiels…
Le micro crédit, c’est du crédit social, du crédit « accompagné ». Et c’est cette originalité qui fait toute la différence avec les systèmes de crédit classiques. Le principe du micro crédit, ce n’est pas de donner à fonds perdu pour une cause parmi d’autres causes plus ou moins déterminées. Le micro crédit sert à financer les projets de personnes bien identifiées ; A ce titre, il véhicule un message fort sur la capacité de l’être humain à s’en sortir :. « Il faut aider les hommes à faire le pari d’entreprendre, à retrouver confiance en eux. » comme l’écrit dans son dernier livre(2) Maria Nowak, grande prêtresse du micro crédit en Europe et présidente de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (l’ADIE).
La mission des IMF (« les banques des pauvres ») consiste à emprunter de l’argent pour pouvoir ensuite reprêter de petites sommes (des micro crédits donc) à des personnes sans formation, souvent illettrées et exclues de la société. Il y a 5 ans, ces institutions étaient financées uniquement par les grands bailleurs de fonds internationaux (banques, fonds d’investissements, grandes ONG, Etats, banque mondiale, banque européenne, etc). Le grand public n’était pas encore intégré au système. Puis, des spécialistes de l’informatique ont eu l’idée géniale de créer le premier site « peer to peer » de micro crédit. Cela n’avait encore jamais été fait et, cette fois, le grand public allait pouvoir être associé à la microfinance.
L’engouement pour le micro crédit a été immédiat. Le premier site de micro crédit, l’Américain Kiva.org, représente aujourd’hui plus de 700.000 membres et a déjà financé, grâce à l’argent prêté par le grand public, 160 millions de dollars de prêts solidaires. Sachant que le montant moyen d’un micro prêt dans le monde est de 400 dollars et qu’il suffit, dans certains pays, de 30 ou 40$ pour aider des gens à développer leur outil de subsistance (par exemple une petite épicerie, une échoppe ou de l’agriculture), c’est une très belle réussite. [ http://www.lepost.fr ]

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Paradis fiscaux : que fait le G20 ? Les cinquante premières entreprises européennes figurent toutes dans les paradis fiscaux, à travers une centaine de filiales chacune. Faute de réglementation, elles ne sont toujours pas tenues de rendre des comptes sur ces activités off-shore, rappelle le CCFD dans son rapport paru le 7 décembre 2010. Alors que les paradis fiscaux sont inscrits à l'agenda politique du G20, présidé par la France en 2011, le CCFD publie un nouveau rapport sur la présence des entreprises dans ces centres off-shore.  Il rappelle tout d’abord leur poids dans l’économie mondiale, un poids considérable : « près de 800 milliards d’euros, soit 10 fois l’aide au développement, et qui représente un manque à gagner de  125 milliards d’euros de recettes fiscales des multinationales pour les pays en développement », rappelle Mathilde Dupré, la chargé de campagne financement de l’association. Une évasion d’autant plus scandaleuse que « les entreprises demandent toujours plus d’efforts fiscaux aux pays souhaitant les recevoir et qu’il s’instaure une compétition entre les Etats pour les satisfaire », ajoute Dereje Alemayou, de Christian Aid Kenya.

Ainsi, les « zones franches d’exportation », caractérisées par un impôt faible voir nul, sont passées sont passées de 79 dans le monde en 1975 à 3500 en 2006, selon les données de l’OIT. Outre les populations du Sud, les salariés des pays du Nord sont également lésés, car en délocalisant virtuellement les richesses crées par l’entreprise, celles-ci font pression à la baisse sur les salaires, ainsi que sur les primes d’intéressement. Cette délocalisation permet en effet d’organiser artificiellement une situation de déficit et de brandir la sacro-sainte menace de fermeture de la filiale… « C’est un énorme défi pour les syndicats : comment peuvent-ils être sûrs des arguments mis en avant par les directions pour dégraisser ? » interroge le CCFD qui estime que ceux-ci n’ont encore pas suffisamment pris la mesure du problème (voir article lié).

Autres parties prenantes lésées par la finance off-shore, les consommateurs et les PME. Pour compenser ce manque à gagner, les Etats ont en effet recours à une augmentation implicite de la fiscalité, en relevant les taux de TVA sur la consommation ou l’impôt sur les petites et moyennes entreprises. En France, les entreprises du CAC 40 (présentes dans les paradis fiscaux), ne versent que 13% de l’impôt sur les sociétés, tandis que les PME de moins de 250 salariés versent 21%. La situation est semblable dans les pays du Sud, voire pire : au Brésil  « plus d’un tiers des heures de travail sert à payer l’impôt sur la consommation », selon le syndicat Unafisco. Au Niger, la TVA représente plus de 50% des recettes fiscales intérieures sur la période 1997-2005 selon des chiffres publiés dans un rapport du PNUD.

Enfin, le poids des paradis fiscaux biaise totalement les indicateurs internationaux qui guident les politiques décidées par le G20 et les gouvernements. « La statistique officielle nous raconte une histoire très différente de la réalité car il existe une déconnexion entre la géographie de l’économie réelle et celle de l’économie comptable », estime ainsi Jean Merckaert, l’auteur du rapport. A titre d’exemple, le CCFD indique que «  3 pays, le Liechtenstein,  les îles Caïmans et les îles vierges britanniques (BVI) abritent plus d’entreprises que d’être humains ». 45% des sociétés offshore seraient enregistrées aux seules BVI, sachant qu’une simple boîte aux lettres permet d’échapper aux contraintes fiscales et réglementaires. Ces territoires concentrent une bonne partie de l’épargne mondiale : avec 2,7 millions d’euros en moyenne d’épargne  annuelle, un Jersiai épargne par exemple 1035 fois plus qu’un Français ! Et dans ces paradis, les salariés sont particulièrement rentables : le taux de profit par rapport à la masse salariale atteint 3500% aux Bermudes et à la Barbade… !

Le « Dodd Franck Act » adopté en juillet 2010 demande aux entreprises du secteur extractif cotées à New York de communiquer à l’autorité des marchés tous les paiements faits aux gouvernements étrangers, projet par projet. Une mesure qui doit permettre à la société civile de demander des comptes aux gouvernements sur l’usage de ces revenus issus du pétrole, gaz, mines… Une réglementation similaire a été adopté e à la bourse de Hong-Kong en mai 2010.  En France, la loi oblige depuis juin 2009 les banques à publier leurs implantations et la nature de leurs activités dans 18 territoires offshore définis par le gouvernement. 12 régions françaises ont également adopté une réglementation demandant à leurs banques de publier leurs activités, impôts et taxes pays par pays.

Filiales, société écrans, transferts de dettes d’une filiale à l’autre, caisses noires : au total, la moitié des transactions commerciales dans le monde transitent par les paradis fiscaux. Les multinationales européennes y sont toutes implantées sans avoir à donner d’explications sur l’activité de ces filiales, ses bénéfices, le nombre de personnes employées, etc. Ce n’est que très récemment que les Etats-Unis ont adopté le Dodd Franck Act qui permet d’obtenir un reporting pays par pays aux compagnies du secteur extractif cotées au NYSE et en Europe, seule l’Allemagne demande aux compagnies les profits réalisés par les filiales étrangères. « Mais les exceptions sont nombreuses ce qui permet à des sociétés comme Bosh ou BMW de s’en exonérer », regrette Jean Merckaert.
On sait aujourd’hui que les banques viennent en tête des implantations offshore. La Deutsche Bank compte 446 filiales dans ces territoires, auxquelles s’ajoutent 632 à Londres et au Delaware, (considérés comme paradis fiscaux). Pour les banques britanniques, la Barclays arrive en tête avec 383 filiales, et pour la France, BNP Paribas en compte 347, malgré ses promesses de "retrait".

Selon une enquête publiée par le mensuel Alternatives économiques en mars 2009 sur la présence des entreprises du CAC 40 dans ces territoires, « toutes les multinationales françaises  y sont implantées, avec pratiquement 1 500 filiales offshore, réparties sur près d’une trentaine de territoires, des Bermudes à la Suisse en passant par Malte, Panama et… le Royaume-Uni ». Les autres secteurs ne sont pas en reste. « Les plus mauvais élèves étant (en valeur absolue comme en pourcentage) LVMH, Schneider Electric, PPR, France Télécom, Danone, Pernod et Cap Gemini ». Danone a 16 filiales à Singapour, Schneider en a 24 à Hong-Kong et PPR en a 30 en Suisse. Le CCFD cite également dans son rapport Total, Peugeot, saint6gobain, France Telecom, Carrefour, EDG, GDF, pour les entreprises hors secteur bancaire.

Alors que les déclarations politiques évoquant la disparition des paradis fiscaux comme condition indispensable à la sortie de crise se sont multipliées depuis 2008, ces véritables « trous noirs » de la finance mondiale abriteraient toujours 11 000 milliards de dollars d'actifs et 2,5 millions de sociétés écrans. [ http://www.novethic.fr ]

Placements solidaires : Ces placements, qui regroupent des produits bancaires aussi variés que des Sicav, des Fonds Communs de Placement, des livrets d'épargne bancaires ou encore des actions non cotées, donnent du sens au placement financier, car ils soutiennent des projets rencontrant des difficultés pour trouver des financements dans les circuits classiques : logements sociaux, énergies renouvelables, etc. Il faut distinguer deux mécanismes

•    Les produits de partage, pour lequel une partie des intérêts ou des bénéfices est reversée à une association d’intérêt général ;
•    Les produits d'investissement solidaire, pour lesquels une partie du placement est investi dans une entreprise ou un projet exclu des circuits financiers habituels.

Un produit solidaire peut combiner plusieurs mécanismes et produits. Beaucoup ouvrent à des réductions d'impôts intéressantes. Aujourd'hui les banques rivalisent d'invention pour vous permettre d'investir votre argent de manière éthique et non plus d'une manière uniquement spéculative quelles qu'en soient les conséquences. L'argent retrouve ici sa fonction première d'échange. Pour bien comprendre les différents mécanismes solidaires : www.epargne-en-conscience.fr

La plupart des produits dits solidaires se contentent du minimum légal : seuls 5 à 10 % du montant sont investis de manière solidaire. Aussi, pour choisir les produits les plus solidaires, en fonction de votre niveau d'engagement, et pour accéder aux meilleurs placements, l'association Finansol a créé le label du même nom, qui est attribué et contrôlé par un Comité indépendant de personnalités de la société civile. Fondée en 1995 par des institutions financières solidaires et des établissements financiers engagés dans une démarche de solidarité, Finansol est le seul collectif en France qui représente le secteur dont il réunit aujourd'hui la plupart des acteurs. Sa mission : renforcer le secteur de la finance solidaire, le faire connaître auprès des pouvoirs publics et en développer la pratique.

Ces comptes ou livret d'épargne permettent deux choses : l'argent récolté permet de financer par des prêts des projets associatifs ou professionnels respectueux de l'environnement et/ou de partager tout ou partie des intérêts avec une association partenaire de la banque. Tous ont des avantages fiscaux intéressants. Parmi les produits les plus performants :

• Compte épargne Nature de la Nef, pour soutenir  Biocoop, WWF-France, CNIID, Mouvement de Culture Biodynamique, etc et pour financer des prêts pour les associations et les entreprises respectueuses de l'environnement -
• Livret Agir du Crédit Coopératif, pour soutenir Terre et Humanisme, France Nature Environnement, etc. Et aussi la Carte Bleue Visa Agir.
• Codesol Bio du Crédit Coopératif, pour soutenir les Bio consomm'acteurs, association en faveur de l'agriculture biologique et du commerce équitable
• Codevair du groupe Banque Populaire, dont 10 % minimum de la collecte finance les PREVair, prêts pour vos investissements en matière d'énergies renouvelables.

Ces produits permettent d'investir dans des entreprises du secteur des énergies renouvelables, des produits biologiques, du commerce équitable, des associations du secteur social et écologique, etc. Les plus originaux et engagés :

• Actions dans le capital risque de Garrigue : en devenant actionnaire de Garrigue, vous permettez à cette société coopérative de capital risque d'investir (prise de participations de 5 à 30 %) dans des entreprises du secteur des. Au bout de 5 ans, Garrigue revend sa participation dans ces entreprises aux salariés. Réductions d'impôts. Valeur de l'action : 77 €
• Les clubs Cigales : ces Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire sont en eux-mêmes des produits d'épargne solidaire, constitués par l'apport régulier de sommes par les "cigaliers" qui sont versées en totalité à des sociétés ou associations du secteur social et écologique. Le rendement est variable selon les clubs et les choix d'investissement. Réductions d'impôts ou déduction des pertes en capital. Chaque club finance 1 à 3 entreprises par an, contribuant à la création ou au maintien d'emplois.

Politiques internes de 45 banques internationales : Le réseau international d’ONG BankTrack, dont Netwerk Vlaanderen et les Amis de la Terre sont membres, publie « Mind the gap », un nouveau rapport de référence qui analyse les politiques sociales et environnementales des 45 plus grandes banques du monde. Le secteur bancaire commence à développer de nouvelles politiques de crédit traitant des aspects sociaux et environnementaux de ses activités, mais ce progrès est lent et très mal réparti. De plus, un fossé inquiétant continue de grandir entre l’adoption de politiques contraignantes d’un côté et leur intégration effective dans les pratiques bancaires. Des améliorations significatives sont nécessaires, en particulier pour les grandes banques françaises, très en retard. Lire la suite... Mettez un terme aux investissements dans le pétrole, le gaz et la production minière en Birmanie   [ http://www.mescoursespourlaplanete.com]

Prêts bancaires dédiés aux économies d'énergie  :  La plupart des banques proposent désormais des prêts pour financer des travaux de réhabilitation thermique (isolation, achat d'équipements performants sur le plan énergétique ou utilisant les énergies renouvelables, etc), l'achat d'un véhicule moins polluant, ou la construction de logements efficaces énergétiquement. Ces prêts sont des prêts de type classique (prêts personnel, à la consommation ou immobilier). Beaucoup sont financés par le Livret de développement durable, ou par des livrets qui fonctionnent de la même manière, comme le Codevair du Groupe Banque Populaire, qui finance les prêts PREVair.

Certains crédits ont des exigences environnementales strictes et sont novateurs dans leurs mécanismes, comme les prêts de la Nef, qui alignent la durée du prêt sur la durée de retour sur investissement du matériel financé, et minorent le taux d'intérêt en fonction de l’intérêt écologique du projet. Pour vous aider dans votre choix, l'ADEME et Testé Pour Vous ont mis en ligne le site Eco-prêts qui compare ces prêts, essentiellement sur la base de critères financiers (taux, montant, durée, frais de dossiers, etc.) et sur la qualité technique des travaux et des équipements éligibles au prêt.  [ http://www.mescoursespourlaplanete.com ]

Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux

Régions contre les paradis fiscaux : Quinze régions françaises sont actuellement engagées contre les paradis fiscaux. Suite à la campagne Stop Paradis Fiscaux, lancé par un collectif d’associations et de syndicats, la région Île-de-France a adopté à l’unanimité, il y a un an, une délibération visant à obtenir des établissements financiers auxquels elle emprunte (Dexia, HSBC, BNP-Paribas, Deutsche Bank...) une réelle transparence sur leurs activités. L’Île-de-France, avec un budget de 4,6 milliards d’euros, était la première collectivité territoriale engagée contre les paradis fiscaux à l’échelle internationale. Aujourd’hui, 15 régions françaises  sur 22 ont suivi ce chemin, et 13 d’entre elles ont voté des textes contraignants. La carte des régions et leur degré d’engagement dans la lutte contre les paradis fiscaux (cliquez pour agrandir) : Sept régions ont validé une exigence de reporting pays par pays, ce qui permet de dépasser la logique de « liste noire » de paradis fiscaux, aux effets très limités. Les banques (et éventuellement à terme d’autres entreprises), partenaires des régions, doivent fournir des informations sur les activités de leurs filiales dans l’ensemble des pays dans lesquelles elles opèrent, y compris dans les territoires les plus opaques. Pour le CCFD-Terre Solidaire, « la portée de ces initiatives est loin d’être symbolique ». Même si cela ne suffira pas bien entendu à réguler les pratiques des banques et entreprises multinationales dans les paradis fiscaux. Des pratiques qui privent chaque année de près de 125 milliards d’euros de recettes fiscales les pays les plus pauvres.  [ http://www.bastamag.net ]

Responsabilité sociétale des entreprises et pays du sud : Les entreprises des pays développés exerçant des activités dans les pays du sud sont souvent confrontées à des cadres normatifs moins contraignants en matières sociale et environnementale. Face à ce constat, est-on en droit d’attendre des entreprises qu’elles adoptent volontairement un comportement vertueux, excédant les exigences locales ? Cet objectif est-il conciliable avec la vocation première d’une entreprise : maximiser son profit et l’investissement de ses actionnaires ? Au contraire, est-il opportun d’imposer des règles contraignantes en la matière ? La réponse est nuancée… Ce n’est plus un secret pour personne : la crise des années 2008-2009 a modifié considérablement et durablement le rapport des forces économiques entre pays développés, pays émergents et autres pays en développement. Face aux taux de croissance incomparables qu’offrent ces deux derniers marchés, les entreprises occidentales sont amenées à y accroître fortement leurs investissements dans les années à venir, renforçant par la même occasion le phénomène de la mondialisation.

Le principal défi réside dans le contrôle de son application par des acteurs externes indépendants : les agences de notation éthique qui évaluent et classent les entreprises sur base de critères extra-financiers liés à leurs performances sociales et environnementales ; les ONG qui promeuvent les bonnes pratiques et dénoncent les abus; les médias qui aident à diffuser ces problématiques auprès du grand public, les pouvoirs publics qui régulent le secteur, encouragent les comportements éthiques et la transparence, via des incitants ou des sanctions. Le rôle joué par les consommateurs et les investisseurs est également fondamental. In fine, c’est bel et bien leur réaction collective par rapport aux bonnes ou mauvaises pratiques d’une entreprise qui déterminera l’efficacité de « l’approche volontariste ».

Appliquée aux pays en voie de développement, la RSE n’aura d’effet bénéfique que si elle est adaptée aux particularités propres de ces pays. Les objectifs qu’elle poursuit doivent favoriser leur développement durable et veiller à ne pas générer des effets ‘secondaires’ annihilant les effets positifs recherchés. Par exemple, un programme de développement soutenu par une entreprise ‘occidentale’ qui se focalise sur une population indigène peut avoir pour effet d’attiser les tensions sociales entre autochtones et autres populations au sein d’une communauté diversifiée.
Afin d’éviter ce type d’écueil, les pouvoirs publics des pays en développement sont appelés à jouer un rôle accru en matière de RSE, en veillant notamment à ce que celle-ci s’accorde avec leurs objectifs de développement. La politique de ‘Black Economic Empowerment’ mise en œuvre en Afrique du Sud en est un exemple. Cette politique vise à impliquer les entreprises actives en Afrique du Sud dans la réalisation de l’objectif majeur que s’est assigné le régime post Apartheid: corriger les déséquilibres économiques et sociaux en favorisant l’intégration des populations préalablement discriminées dans le tissu économique.
Critiquée par les uns, encensée par les autres, la responsabilité sociétale n’est sans doute pas la panacée. Elle contribue néanmoins à conscientiser les entreprises quant à leur rôle au sein de la société et les pousse à contribuer au développement des pays du sud. Fondée sur une approche volontariste, sa portée dépend de l’importance que lui accorde l’entreprise. In fine, c’est le comportement des consommateurs et des investisseurs qui influencera les engagements d’une entreprise en la matière. A nous d’en être conscients… [ http://www.paxchristiwb.be  ]


Vert est de mise chez HSBC - 6 mars 2007 [ www.eco-life.fr ]

Proposition issue du Grenelle de l'Environnement : Où en est on ?

Banque et Finance : Développement avec le secteur bancaire et les entreprises prestataires de financements innovants permettant de pré-financer les investissements engageant les économies futures : contrats de performance énergétique, services d’efficacité énergétique, certificats d’économie d’énergie, « projets domestiques ».
Le programme prévoit notamment de s’attaquer à la précarité énergétique, en identifiant et en rénovant les logements les plus « énergivores » : effort particulier sur la classe G du diagnostic de performance énergétique d’ici 2012.
Objectifs conjoints : accès des personnes vulnérables, qualité de l’air intérieur, utilisation très renforcée et compatible avec le développement durable de bois certifié et de biomatériaux dans le bâtiment.
Mesures d’accompagnement : Mécanismes incitatifs : rénovation du crédit d’impôt « développement durable »
Financement par prêts à taux réduit des logements basse consommation
Majoration du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt

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